Assurance décennale : protégez votre activité et vos ouvrages
Une assurance obligatoire pour de nombreux professionnels du bâtiment, avec l’accompagnement d’un courtier pour rechercher une solution adaptée à votre activité.
Pourquoi souscrire une assurance décennale ?
L’assurance responsabilité civile décennale couvre, selon les conditions du contrat, les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination lorsqu’ils surviennent après la réception des travaux.
Pour les professionnels concernés, elle constitue une obligation légale et permet de protéger à la fois l’entreprise et les clients en cas de sinistre relevant de la garantie décennale.
1. Protéger votre activité
Une garantie décennale adaptée permet de couvrir les conséquences financières de certains dommages relevant de votre responsabilité décennale.
2. Respecter vos obligations
Les professionnels concernés par l’obligation d’assurance décennale doivent pouvoir justifier de leur couverture avant le début des travaux.
3. Sécuriser vos chantiers
Une attestation d’assurance adaptée à votre activité permet de rassurer vos clients et de répondre aux exigences de certains donneurs d’ordre.
4. Comparer les solutions
Nous recherchons des solutions d’assurance adaptées à votre activité, à votre expérience et aux caractéristiques de votre entreprise.
Combien coûte une assurance décennale ?
Le tarif d’une assurance décennale dépend de nombreux critères : activité exercée, chiffre d’affaires, expérience professionnelle, statut de l’entreprise, antécédents d’assurance et de sinistres, nature des travaux, zone d’intervention et garanties souscrites.
Il n’existe donc pas de tarif unique pour une assurance décennale.
Demandez une étude personnalisée de votre situation pour connaître les solutions disponibles.
L’assurance décennale, pour quels professionnels ?
L’assurance décennale concerne de nombreux professionnels intervenant dans la construction et la rénovation. L’obligation d’assurance dépend notamment de la nature de l’activité exercée et des travaux réalisés.
Artisans du bâtiment
Maçons, couvreurs, plombiers, électriciens, peintres, carreleurs, menuisiers et autres professionnels du bâtiment.
Entreprises de construction
Entreprises intervenant dans la construction, la rénovation ou l’aménagement d’ouvrages.
Professionnels spécialisés
Les activités techniques et spécialisées nécessitent une analyse précise des travaux réalisés et des garanties adaptées.
Créateurs et repreneurs d’entreprise
La recherche d’une assurance décennale peut constituer une étape importante lors de la création ou de la reprise d’une activité dans le bâtiment.
Que couvre l’assurance décennale ?
La garantie décennale peut intervenir lorsque des dommages relevant de la responsabilité décennale compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Dommages compromettant la solidité de l’ouvrage
Certains dommages affectant la solidité d’un bâtiment ou d’un élément constitutif de l’ouvrage peuvent relever de la garantie décennale.
Dommages rendant l’ouvrage impropre à sa destination
Certains désordres suffisamment importants peuvent rendre l’ouvrage impropre à l’usage auquel il est destiné.
Éléments d’équipement indissociables
Certains éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage peuvent être concernés lorsqu’ils répondent aux conditions de la garantie décennale.
Travaux réalisés par l’entreprise
La couverture dépend précisément des activités et travaux déclarés à l’assureur. Il est donc essentiel que votre activité soit correctement décrite et assurée.
Ce que l’assurance décennale ne couvre pas forcément
L’assurance décennale ne couvre pas automatiquement tous les dommages pouvant survenir sur un chantier. Les garanties, exclusions et conditions dépendent du contrat et de l’activité déclarée.
Les activités non déclarées
Une activité ou un type de travaux non déclaré à l’assureur peut ne pas être couvert.
Les travaux exclus du contrat
Certaines activités ou techniques peuvent être exclues ou soumises à des conditions particulières.
Les dommages ne relevant pas de la garantie décennale
Tous les dommages constatés après des travaux ne relèvent pas nécessairement de la responsabilité décennale.
Les limites du contrat
Les conditions de garantie, franchises, plafonds et exclusions doivent être étudiés avant la souscription.
À noter que chaque activité présente des risques spécifiques. Une analyse précise de votre entreprise et des travaux réalisés est donc nécessaire pour rechercher une couverture adaptée.
Pourquoi passer par PwmAgence pour votre assurance décennale ?
Trouver une assurance décennale adaptée ne consiste pas uniquement à rechercher le tarif le plus bas. La nature exacte de votre activité, les travaux réalisés, votre expérience et vos antécédents peuvent avoir une influence importante sur les solutions proposées.
Pwm vous accompagne dans l’analyse de votre situation et la recherche d’une solution adaptée à votre activité.
Comprendre votre activité
Nous commençons par identifier précisément votre métier, vos activités et les travaux que vous réalisez.
Étudier votre situation
Nous prenons en compte les caractéristiques de votre entreprise, votre expérience et votre historique d’assurance.
Rechercher les solutions adaptées
Nous recherchons les offres correspondant à votre profil et aux activités que vous souhaitez assurer.
Vous aider à choisir
Nous vous expliquons les principales différences entre les garanties, les conditions, les franchises et les niveaux de couverture.
Vous recherchez une assurance décennale ?
Que vous soyez artisan, indépendant, entreprise du bâtiment ou en cours de création d’activité, nous pouvons étudier votre situation et rechercher une solution adaptée à votre activité.
Questions fréquentes sur l’assurance décennale
L’assurance décennale est-elle obligatoire ?
Pour les professionnels dont la responsabilité décennale peut être engagée, l’assurance de responsabilité décennale est obligatoire avant l’ouverture du chantier. Les conditions d’application dépendent notamment de l’activité exercée et de la nature des travaux.
Combien coûte une assurance décennale ?
Le prix dépend notamment de l’activité exercée, du chiffre d’affaires, de l’expérience professionnelle, des antécédents d’assurance et de sinistres, des travaux réalisés et des garanties souscrites. Il est donc nécessaire d’étudier chaque situation individuellement.
Qui doit souscrire une assurance décennale ?
De nombreux professionnels participant à des opérations de construction peuvent être concernés par l’obligation d’assurance décennale. L’obligation dépend de la nature de l’activité et des travaux réalisés.
Quelle est la différence entre décennale et RC Pro ?
La RC Pro couvre certains dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle. La responsabilité civile décennale concerne, sous certaines conditions, les dommages relevant de la garantie décennale après la réception des travaux.
Les deux assurances répondent donc à des risques différents et peuvent être complémentaires.
Quand faut-il souscrire une assurance décennale ?
L’assurance doit être souscrite avant le début des travaux concernés afin de pouvoir justifier de la couverture requise.
Une entreprise nouvellement créée peut-elle obtenir une décennale ?
Oui, une entreprise nouvellement créée peut rechercher une assurance décennale. L’assureur étudiera notamment l’activité, les qualifications et l’expérience professionnelle, ainsi que les caractéristiques du risque.
Puis-je changer d'assurance décennale ?
Un changement d’assureur peut être possible selon les conditions et délais prévus par le contrat et la réglementation applicable. Il est important de vérifier les conditions de résiliation et la continuité de la couverture avant tout changement.
Comment obtenir une attestation décennale ?
Après souscription et selon les conditions du contrat, l’assureur délivre une attestation permettant de justifier de la couverture d’assurance. Les informations figurant sur l’attestation doivent correspondre précisément aux activités et travaux concernés.
