Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, la banque vous demande généralement de souscrire une assurance emprunteur.
Mais est-elle réellement obligatoire ? Pouvez-vous choisir votre assureur ? Et surtout, est-il possible de payer moins cher en changeant d’assurance ?
Voici les principales choses à savoir avant de vous engager.
À quoi sert l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur permet de prendre en charge tout ou partie des sommes restant dues à la banque lorsque certains événements prévus au contrat surviennent.
Selon le contrat, elle peut notamment couvrir :
- le décès ;
- la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
- l’invalidité permanente ;
- l’incapacité temporaire de travail.
Une garantie perte d’emploi peut également être proposée, mais elle est généralement facultative.
Les garanties et leurs conditions peuvent varier d’un contrat à l’autre. Il est donc important de regarder précisément ce qui est couvert, les exclusions, les franchises et les conditions d’indemnisation.
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire pour un crédit immobilier ?
Il faut distinguer deux choses.
L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire par la loi pour obtenir un crédit immobilier.
En revanche, dans la pratique, une banque demande généralement une assurance emprunteur pour accepter le financement. Le caractère obligatoire ou facultatif de l’assurance doit être indiqué dans l’offre de prêt.
Autrement dit, même si la loi ne vous impose pas systématiquement de vous assurer, votre banque peut faire de l’assurance une condition de votre crédit.
Suis-je obligé de prendre l’assurance proposée par ma banque ?
Non.
Votre banque peut vous proposer son propre contrat d’assurance emprunteur, mais vous êtes libre de choisir un autre assureur.
Le contrat externe doit toutefois présenter un niveau de garanties équivalent à celui exigé par votre banque.
C’est ce que l’on appelle généralement la délégation d’assurance.
Cette possibilité peut être intéressante, car les tarifs et les garanties peuvent varier fortement d’un contrat à l’autre.
Peut-on changer d’assurance emprunteur après avoir obtenu son crédit ?
Oui.
Depuis le 1er septembre 2022, grâce à la loi Lemoine, les emprunteurs peuvent changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la première année du contrat.
Le nouveau contrat doit respecter les garanties minimales exigées par la banque.
La banque dispose ensuite d’un délai pour examiner la demande de substitution et ne peut refuser le nouveau contrat que pour un motif légitime, notamment si les garanties ne sont pas équivalentes.
Pourquoi comparer les assurances emprunteur ?
L’assurance représente une partie du coût total d’un crédit immobilier.
Deux contrats peuvent proposer des tarifs différents, mais il ne faut pas comparer uniquement le prix.
Il faut également regarder :
- les garanties proposées ;
- les exclusions ;
- les franchises ;
- les délais de carence ;
- les conditions d’indemnisation ;
- les limites d’âge ;
- les activités professionnelles ou sportives prises en compte ;
- le montant réellement assuré.
La fiche standardisée d’information permet notamment de faciliter la comparaison des différentes propositions.
Vous pouvez également consulter notre article : Comment comparer deux contrats d’assurance ?
Et si j’ai un problème de santé ?
L’accès à l’assurance emprunteur peut être plus complexe lorsque l’emprunteur présente ou a présenté certains problèmes de santé.
La Convention AERAS prévoit justement un dispositif destiné à faciliter l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.
Il n’existe toutefois pas une « assurance AERAS » spécifique : AERAS est un dispositif appliqué par les assureurs et les établissements concernés.
Le questionnaire de santé est-il toujours obligatoire ?
Non.
Dans certaines situations, aucun questionnaire de santé ne peut être demandé.
C’est notamment le cas lorsque la part assurée sur l’encours cumulé des crédits n’excède pas 200 000 € par personne et que le remboursement du crédit intervient avant le 60e anniversaire de l’assuré.
Lorsque ces deux conditions sont réunies, aucune information relative à l’état de santé ni aucun examen médical ne doit être demandé dans le cadre de la souscription concernée.
Quand faut-il comparer son assurance emprunteur ?
Le plus simple est de comparer les offres dès le début de votre projet immobilier.
Mais il n’est pas trop tard si votre crédit est déjà en cours.
Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez également rechercher une nouvelle assurance plusieurs années après la souscription de votre prêt.
Une nouvelle comparaison peut donc être intéressante si votre situation a évolué ou si vous souhaitez réduire le coût de votre assurance.
Faut-il choisir l’assurance de sa banque ?
Pas forcément.
L’assurance proposée par votre banque peut être adaptée à votre situation, mais elle n’est pas nécessairement la seule solution disponible.
Comparer plusieurs propositions permet de vérifier :
le prix + les garanties + les exclusions + les conditions du contrat.
C’est l’ensemble de ces éléments qui permet de déterminer si une assurance emprunteur est réellement adaptée à votre projet.
Pourquoi passer par un courtier ?
Comparer seul plusieurs contrats peut rapidement devenir complexe, notamment lorsque les garanties et les conditions diffèrent d’un assureur à l’autre.
Un courtier peut rechercher plusieurs solutions et vous aider à comprendre les différences entre les contrats.
Vous pouvez également consulter notre article : Pourquoi passer par un courtier en assurance ?
PwmAgence peut vous accompagner
Chez PwmAgence, nous prenons le temps de comprendre votre projet immobilier et votre situation avant de rechercher une solution d’assurance emprunteur.
L’objectif n’est pas simplement de rechercher le tarif le plus bas, mais de trouver une couverture cohérente avec votre crédit et les exigences de votre banque.
Que vous soyez en train de préparer votre financement ou que votre crédit immobilier soit déjà en cours, il peut être intéressant de faire le point sur votre assurance.
Contactez PwmAgence pour faire le point sur votre situation.
À retenir
L’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire dans tous les cas, mais elle est généralement exigée par les banques pour un crédit immobilier.
Vous êtes libre de choisir votre assureur, sous réserve de respecter le niveau de garanties demandé par votre banque.
Et depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment.
L’essentiel est donc de ne pas comparer uniquement le prix : les garanties et les conditions du contrat sont tout aussi importantes.
Cet article présente des informations générales sur l’assurance emprunteur. Les garanties, conditions et exclusions dépendent du contrat souscrit et de la situation de chaque emprunteur.
Sources
- Ministère de l’Économie — informations sur l’assurance emprunteur et le crédit immobilier.
- DGCCRF — informations relatives au crédit immobilier et à l’assurance emprunteur.
- Convention AERAS — informations sur l’accès à l’assurance en cas de risque aggravé de santé.
- Code des assurances et Code de la consommation — dispositions applicables à l’assurance emprunteur.
