Vous avez déjà souscrit un crédit immobilier et vous trouvez que votre assurance emprunteur vous coûte trop cher ?
Bonne nouvelle : vous pouvez aujourd’hui changer d’assurance emprunteur à tout moment, même si votre crédit immobilier est déjà en cours.
Depuis la loi Lemoine, les règles sont beaucoup plus simples pour les emprunteurs.
Peut-on vraiment changer d’assurance emprunteur à tout moment ?
Oui.
Depuis le 1er septembre 2022, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la première année du contrat.
Cette possibilité concerne les contrats d’assurance emprunteur liés aux crédits immobiliers.
Le changement est gratuit : votre banque ne peut pas vous facturer de frais pour la substitution de votre assurance.
Le nouveau contrat doit toutefois présenter un niveau de garanties équivalent à celui exigé par votre banque.
Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?
La principale raison est souvent le prix.
L’assurance emprunteur peut représenter une part importante du coût total d’un crédit immobilier. Or, deux contrats peuvent proposer des tarifs très différents pour un niveau de protection comparable.
Changer d’assurance peut donc permettre de réduire le coût de votre crédit.
Mais il ne faut pas regarder uniquement le tarif.
Il faut également comparer :
- les garanties ;
- les exclusions ;
- les franchises ;
- les délais de carence ;
- les conditions d’indemnisation ;
- les limites d’âge ;
- les conditions liées à votre profession ou à certaines activités ;
- le niveau de couverture demandé par votre banque.
Un contrat moins cher n’est pas forcément plus intéressant s’il offre une protection moins adaptée.
Vous pouvez également consulter notre article : Comment comparer deux contrats d’assurance ?
Est-ce que ma banque peut refuser mon changement d’assurance ?
Votre banque ne peut pas refuser librement votre nouveau contrat.
Elle doit vérifier que les garanties proposées sont équivalentes à celles exigées dans votre prêt.
Si le nouveau contrat respecte ces exigences, la banque doit accepter la substitution.
Elle dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande complète pour modifier le contrat de crédit.
La banque doit également vous expliquer les raisons d’un éventuel refus.
Comment savoir quelles garanties ma banque exige ?
Lors de votre crédit immobilier, votre banque vous a normalement remis une fiche personnalisée indiquant les critères et garanties minimales exigés pour votre assurance emprunteur.
C’est ce document qui permet notamment de vérifier si une nouvelle assurance répond aux exigences de votre banque.
Il est donc important de le retrouver avant de comparer les contrats.
Comment changer concrètement d’assurance emprunteur ?
La démarche se déroule généralement en plusieurs étapes.
1. Comparer les contrats
Commencez par rechercher une nouvelle assurance correspondant à votre situation et aux exigences de votre banque.
2. Vérifier l’équivalence des garanties
Le nouveau contrat doit respecter les garanties minimales demandées par votre établissement prêteur.
3. Souscrire le nouveau contrat
Une fois la nouvelle assurance choisie, vous obtenez les documents nécessaires pour effectuer votre demande de substitution.
4. Envoyer la demande à votre banque
La demande de substitution est adressée à votre établissement prêteur avec les documents permettant de vérifier le nouveau contrat.
5. Attendre la validation
La banque vérifie l’équivalence des garanties.
En cas d’acceptation, le nouveau contrat prend le relais à la date prévue.
Dans certaines situations, l’assureur ou le courtier peut effectuer les démarches de substitution pour vous, si vous lui donnez mandat.
Est-ce que je dois résilier moi-même mon ancienne assurance ?
Cela dépend de la situation et de la façon dont le changement est organisé.
Lorsque l’établissement prêteur gère l’assurance concernée, une demande unique de résiliation et de substitution peut être possible.
Dans d’autres situations, il faut effectuer les démarches auprès de l’ancien assureur et de la banque.
L’objectif est surtout d’éviter toute interruption de couverture entre les deux contrats.
Est-ce intéressant même si mon crédit immobilier a déjà plusieurs années ?
Oui.
Il n’est pas nécessaire d’être au début de son crédit pour comparer son assurance emprunteur.
Même après plusieurs années, une nouvelle étude peut être intéressante.
Votre situation a peut-être changé, les tarifs du marché ont évolué et votre assurance actuelle n’est peut-être plus la solution la plus avantageuse.
Il est donc possible de faire le point à différents moments de la durée du prêt.
Peut-on changer d’assurance si on a eu un problème de santé ?
Cela peut être possible, mais les conditions dépendent notamment du nouveau contrat et de votre situation.
La loi Lemoine prévoit également, sous certaines conditions, l’absence de questionnaire de santé lorsque la part assurée par personne ne dépasse pas 200 000 € et que le crédit est remboursé avant le 60e anniversaire de l’assuré.
Si ces conditions ne sont pas réunies, les règles relatives à l’évaluation médicale peuvent s’appliquer.
La Convention AERAS peut également faciliter l’accès à l’assurance dans certaines situations présentant un risque aggravé de santé.
Peut-on changer d’assurance avant même de signer son crédit ?
Oui.
Vous n’êtes pas obligé d’attendre d’avoir signé votre crédit pour rechercher une assurance externe.
Vous pouvez choisir une assurance proposée par votre banque ou rechercher une solution auprès d’un autre assureur.
On parle alors notamment de délégation d’assurance lorsque vous choisissez un contrat externe à celui proposé par la banque.
La banque doit toutefois retrouver dans le nouveau contrat les garanties minimales qu’elle exige.
Pourquoi passer par un courtier ?
Comparer plusieurs assurances emprunteur peut prendre du temps, notamment parce que les contrats ne se comparent pas uniquement sur leur tarif.
Un courtier peut rechercher plusieurs solutions et vous accompagner dans la comparaison des garanties et des conditions.
Il peut également, lorsque vous lui donnez mandat, effectuer les démarches nécessaires auprès de la banque et de l’assureur.
Vous pouvez consulter notre article : Pourquoi passer par un courtier en assurance ?
PwmAgence peut vous accompagner
Vous avez déjà un crédit immobilier et vous souhaitez savoir si votre assurance emprunteur est toujours adaptée ?
PwmAgence peut vous accompagner dans l’étude de votre situation et rechercher une solution correspondant aux garanties demandées par votre banque.
L’objectif est de comparer les solutions disponibles, sans regarder uniquement le prix, afin de trouver un équilibre entre coût et niveau de protection.
Contactez PwmAgence pour faire le point sur votre situation.
À retenir
Oui, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment pour un crédit immobilier.
Vous n’avez pas besoin d’attendre la date anniversaire de votre contrat.
Le changement est sans frais, mais le nouveau contrat doit respecter les garanties minimales exigées par votre banque.
Avant de changer, il est donc important de comparer à la fois le prix, les garanties et les conditions du contrat.
Cet article présente des informations générales. Les conditions d’assurance et les garanties exigées peuvent varier selon le contrat et la situation de chaque emprunteur.
Sources
- Ministère de l’Économie — Assurance emprunteur et changement d’assurance.
- DGCCRF — Contrôles relatifs à l’application de la loi Lemoine.
- ABE Infoservice — Assurance emprunteur et changement de contrat.
- Convention AERAS — Accès à l’assurance et risque aggravé de santé.
