Vous avez besoin d’une assurance, mais un assureur refuse de vous proposer un contrat ?
Cette situation peut être déstabilisante, surtout lorsqu’il s’agit d’une assurance importante pour votre quotidien ou votre activité professionnelle.
Un refus ne signifie toutefois pas nécessairement qu’il n’existe aucune solution.
Pourquoi un assureur peut-il refuser de m’assurer ?
Un assureur évalue le risque avant de proposer un contrat.
Selon votre situation, votre historique, le bien à assurer, votre activité ou les caractéristiques du risque, un assureur peut considérer que les conditions ne lui permettent pas de vous proposer une couverture.
Les raisons peuvent donc être très différentes selon le type d’assurance.
Il est important de distinguer un refus d’assurance d’une proposition dont les garanties, le tarif ou les conditions ne correspondent pas à vos attentes.
Un assureur est-il toujours obligé de m’assurer ?
Non.
Dans de nombreuses situations, un assureur peut refuser de couvrir un risque.
Il existe toutefois des dispositifs spécifiques pour certaines assurances.
C’est notamment le cas de l’assurance automobile, pour laquelle le Bureau central de tarification (BCT) peut intervenir dans certaines circonstances lorsqu’une personne se heurte à des refus d’assurance.
Il existe également des dispositifs particuliers dans certains domaines, comme l’assurance emprunteur pour les personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé.
Il faut donc regarder la situation précise avant de conclure qu’aucune solution n’est possible.
Que faire après un premier refus ?
La première chose à faire est de ne pas considérer le premier refus comme une fin de parcours.
Vous pouvez rechercher une autre proposition auprès d’un autre assureur.
Les politiques de souscription et l’appréciation des risques peuvent varier d’un assureur à l’autre.
C’est notamment pour cette raison que faire jouer la concurrence peut être utile.
Vous pouvez également consulter notre article Comment bien choisir son assurance ?.
Pourquoi les assureurs peuvent-ils proposer des conditions différentes ?
Chaque assureur dispose de ses propres critères de souscription et de tarification.
Deux compagnies peuvent donc analyser une même situation différemment.
L’une peut refuser un risque tandis qu’une autre peut accepter de l’assurer, éventuellement avec des conditions ou un tarif différents.
Cela ne signifie pas qu’il faut nécessairement choisir l’offre la moins chère.
Il faut comparer l’ensemble de la proposition :
- garanties ;
- exclusions ;
- franchises ;
- plafonds d’indemnisation ;
- conditions de souscription ;
- services ;
- tarif.
Pour comprendre ces différences, consultez également Comment comparer deux contrats d’assurance ?.
Que faire si plusieurs assureurs refusent ?
Lorsque plusieurs refus se succèdent, il devient particulièrement intéressant de comprendre pourquoi le risque est difficile à assurer.
Il peut être nécessaire de rechercher un assureur ou une solution spécialisée dans le type de risque concerné.
Dans certaines situations, un professionnel de l’intermédiation peut également rechercher plusieurs solutions auprès de son réseau.
Le fait de connaître le marché et les différents acteurs peut alors faciliter la recherche.
Le cas particulier de l’assurance automobile
L’assurance automobile présente une particularité importante : la responsabilité civile automobile est obligatoire pour les véhicules terrestres à moteur.
Lorsqu’une personne se voit refuser une assurance automobile obligatoire, elle peut, sous certaines conditions, saisir le Bureau central de tarification.
Le BCT peut alors fixer le montant de la prime correspondant à la garantie obligatoire de responsabilité civile.
Cela ne signifie pas qu’il prendra en charge toutes les garanties souhaitées : son intervention concerne le cadre prévu par le dispositif.
Pour une situation concrète, il est donc important de vérifier précisément les démarches applicables.
Et pour l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur peut également présenter des situations particulières, notamment lorsqu’un emprunteur présente ou a présenté un risque aggravé de santé.
La convention AERAS prévoit un dispositif destiné à faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt pour certaines personnes concernées.
Les conditions et mécanismes applicables dépendent notamment du type de projet, du montant emprunté et de la situation de l’emprunteur.
Si vous êtes concerné, il est donc utile de vous renseigner sur les dispositifs disponibles plutôt que de considérer un premier refus comme définitif.
Pourquoi passer par PwmAgence ?
Lorsqu’un assureur refuse de vous assurer, la difficulté consiste parfois moins à trouver « une assurance » qu’à identifier les acteurs susceptibles d’accepter votre situation et les conditions qu’ils proposent.
Chez PwmAgence, nous prenons le temps de comprendre votre situation avant de rechercher les solutions disponibles.
Notre connaissance du marché et des grands assureurs peut vous permettre d’accéder à des garanties, conditions ou opportunités spécifiques plus intéressantes pour vous.
Lorsque plusieurs solutions sont disponibles, nous faisons jouer la concurrence afin de rechercher une protection adaptée à votre situation.
Vous pouvez également découvrir Pourquoi passer par un courtier en assurance ?.
Vous avez reçu un refus d’assurance ?
Ne partez pas nécessairement du principe que vous n’avez aucune solution.
Expliquez-nous simplement votre situation : nous pourrons regarder avec vous quelles possibilités peuvent être recherchées.
Nous prenons le temps de vous écouter pour mieux vous assurer.
Contactez-nous pour faire le point sur votre situation.
Sources
- Service-Public.fr — Assurance automobile : que faire en cas de refus d’assurance ?
- Bureau central de tarification — informations relatives au dispositif de tarification en cas de refus d’assurance obligatoire.
- AERAS — S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé.
- France Assureurs — informations générales sur le fonctionnement de l’assurance.
Les informations présentées dans cet article sont générales et ne constituent pas une recommandation personnalisée. Les possibilités d’assurance et les procédures applicables dépendent notamment du type de risque, du contrat et de la situation de l’assuré.
