Lorsque vous souscrivez une assurance, votre assureur vous pose différentes questions sur votre situation.
Vous répondez du mieux que vous pouvez, mais vous vous rendez ensuite compte qu’une information était inexacte, incomplète ou que votre situation a changé.
Est-ce grave ? Est-ce que votre assurance peut refuser de vous indemniser ?
La réponse dépend notamment de la nature de l’erreur et de son caractère intentionnel ou non.
Pourquoi vos déclarations sont-elles importantes ?
Les informations que vous communiquez permettent à l’assureur de comprendre le risque qu’il accepte de couvrir et de déterminer les conditions du contrat.
Elles peuvent notamment avoir une influence sur :
- les garanties proposées ;
- le niveau de couverture ;
- la cotisation ;
- les conditions du contrat.
France Assureurs rappelle que les réponses données à la souscription doivent être précises et sincères afin que le contrat corresponde à la situation de l’assuré.
Une erreur est-elle forcément considérée comme une fraude ?
Non.
Il faut notamment distinguer une erreur ou une omission involontaire d’une fausse déclaration intentionnelle.
Une personne peut simplement avoir oublié de signaler une information, avoir mal compris une question ou ne pas avoir réalisé qu’un changement devait être déclaré.
La situation n’est pas la même lorsqu’une personne dissimule volontairement une information importante afin d’obtenir une assurance ou de réduire sa cotisation.
Que faire si vous découvrez une erreur ?
Le meilleur réflexe est de prévenir votre assureur rapidement.
N’attendez pas qu’un sinistre survienne pour signaler une information que vous savez désormais incorrecte.
Expliquez simplement ce qui s’est passé et demandez à votre assureur comment votre contrat doit être mis à jour.
Cette démarche permet notamment d’éviter de laisser perdurer une situation qui ne correspond plus à votre déclaration initiale.
Et si ma situation a changé après la souscription ?
Une déclaration peut être exacte au moment où le contrat est souscrit puis devenir inexacte parce que votre situation évolue.
Un changement de profession, de logement, d’utilisation d’un véhicule ou certaines évolutions de votre situation peuvent notamment nécessiter d’en informer votre assureur selon les conditions du contrat et les règles applicables.
France Assureurs recommande de signaler les changements de situation susceptibles d’avoir une incidence sur le contrat.
C’est donc une bonne habitude de faire régulièrement le point sur ses contrats d’assurance.
Vous pouvez également consulter notre article Comment savoir si mon assurance est vraiment adaptée à mes besoins ?.
Quelles peuvent être les conséquences d’une fausse déclaration ?
Les conséquences dépendent notamment de la nature de la déclaration et de son caractère intentionnel.
Une déclaration inexacte peut notamment avoir une incidence sur les conditions du contrat ou sur l’indemnisation d’un sinistre.
Dans le cas d’une fausse déclaration intentionnelle, les conséquences peuvent être particulièrement importantes.
France Assureurs rappelle que les déclarations doivent être faites avec sincérité et exactitude et qu’une fausse déclaration intentionnelle peut notamment entraîner la nullité du contrat.
Il est donc préférable de ne jamais chercher à minimiser volontairement un risque pour obtenir une assurance moins chère.
Que faire si vous n’êtes pas certain de votre réponse ?
Vous pouvez demander une explication à votre assureur ou à votre intermédiaire d’assurance.
Il vaut mieux poser une question supplémentaire que donner une réponse approximative.
C’est particulièrement important lorsque vous ne comprenez pas exactement ce que recouvre une question ou lorsque votre situation est particulière.
Vous pouvez également consulter Pourquoi mon assureur me pose-t-il autant de questions ? pour mieux comprendre pourquoi ces informations sont demandées.
Est-ce une raison pour changer d’assurance ?
Pas nécessairement.
Si vous découvrez une erreur, la première étape consiste généralement à comprendre ce qui doit être corrigé et quelles conséquences cela peut avoir sur votre contrat.
Une fois votre situation clarifiée, il peut éventuellement être intéressant de comparer les solutions disponibles.
Vous pouvez consulter Comment comparer deux contrats d’assurance ?.
Pourquoi faire appel à PwmAgence ?
Les questions d’assurance ne sont pas toujours faciles à interpréter.
Une situation qui semble simple peut avoir des conséquences différentes selon le contrat, les garanties et les circonstances.
Chez PwmAgence, nous commençons par vous écouter afin de comprendre votre situation.
Nous pouvons ensuite rechercher les solutions qui correspondent à vos besoins et, lorsque plusieurs possibilités existent, faire jouer la concurrence.
L’objectif est de rechercher un équilibre entre protection, garanties, services et prix, plutôt que de vous orienter automatiquement vers une seule solution.
Vous pouvez également découvrir Pourquoi passer par un courtier en assurance ?.
Vous pensez avoir fait une erreur dans votre déclaration ?
Ne restez pas avec un doute.
Expliquez-nous simplement votre situation afin que nous puissions regarder avec vous ce qui mérite d’être vérifié.
Nous prenons le temps de vous écouter pour mieux vous assurer.
Contactez-nous pour faire le point sur votre situation.
Sources
- France Assureurs — Comment fonctionne mon assurance ?, qui identifie notamment la question des erreurs dans les déclarations parmi ses 15 questions-clés.
- France Assureurs — 15 réflexes pour bien s’assurer, notamment sur l’exactitude des déclarations et les changements de situation.
- France Assureurs — 15 réflexes pour bien s’assurer en prévoyance, concernant les déclarations sincères et exactes et les conséquences possibles d’une fausse déclaration intentionnelle.
Les informations présentées dans cet article sont générales et ne constituent pas une recommandation personnalisée. Les conséquences d’une déclaration inexacte dépendent notamment du type d’assurance, des circonstances et des dispositions applicables au contrat.
